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Présentation de la politique en matière de harcèlement

Présentation de la politique en matière de harcèlement

DATE:
5 juin 2023, 13 h 30 à 15 h
LIEU:
Plateforme Zoom
SALLE:
PRIX:
0$ membres de l'ANEL - 0$ non-membres - 0$ membres du REFC

FORMATEUR·TRICE·S
Norman A. Dionne, avocat, cabinet Loranger Marcoux
FORMATEUR·TRICE·S
Camille Grimard, avocate, cabinet Loranger Marcoux

Activité réservée aux membres de l’ANEL. 

Rediffusion de l’activité présentée le 24 mai.

Il y a presque un an, le projet de loi 35 visant à harmoniser et moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste est entré en vigueur. Ce changement implique notamment de nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique devant être appliquées par les producteurs et les diffuseurs du milieu culturel. De ce fait, les maisons d’édition sont désormais dans l’obligation d’adopter une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.

Le cabinet Loranger Marcoux, de concert avec Me Stéphanie Hénault, directrice des affaires juridiques à l’ANEL, et le comité pour un milieu de l’édition sans violences sexuelles ni harcèlement, a élaboré un modèle de politique conforme aux besoins des maisons d’édition. Cette séance d’information virtuelle, accessible aux membres seulement, sera animée par Me Norman A. Dionne qui, en compagnie de Me Camille Grimard, présentera la politique de prévention du harcèlement au travail et de traitement des plaintes. Ce sera l’occasion d’expliquer le contenu de cette politique, le contexte qui a mené à son élaboration et d’offrir quelques considérations pratiques pour sa mise en œuvre.

Cette présentation d’une durée d’une heure sera suivie d’une période de discussion de 30 minutes avec les membres présents.

Inscription en ligne

Formateur·trice·s


Norman A. Dionne
avocat, cabinet Loranger Marcoux

Norm est un avocat qui possède une vaste expérience de l’accréditation syndicale, de la négociation de conventions collectives, de l’arbitrage de griefs et de la gestion de conflits de travail et d’éléments connexes. Il est aussi souvent appelé à négocier et rédiger des contrats de travail, ainsi qu’à agir dans le cadre de litiges survenant en cours d’emploi ou au moment de sa terminaison.

Norm détient une expertise particulière dans le domaine de la production artistique. Il est l’un des quelques avocats au Québec à connaître en profondeur les guildes d’artistes et leurs syndicats. Ses services professionnels sont fréquemment requis par les producteurs de jeux vidéo, de films, de spectacles sur scène, de l’enregistrement sonore ou de vidéoclips, par les associations de producteurs, les diffuseurs de spectacles, les associations de diffuseurs de spectacles et les télédiffuseurs établis au Canada ou aux États-Unis. Dans le domaine de la littérature, il conseille également des maisons d’édition et des associations dont les membres contractent avec les auteurs.

Norm a donné de nombreuses conférences et publié divers articles en droit du travail, de l’emploi et liés au domaine de la production artistique. Il est co-auteur du premier ouvrage de référence portant sur la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

De 2015 à 2020, Norm a été membre du comité des ressources humaines du conseil d’administration du Centre national des Arts. Il a aussi été administrateur des Ballets Jazz de Montréal de 2003 à 2008.

LORANGER MARCOUX

Fondée en 1991, Loranger Marcoux est une société d’avocats qui offre aux entreprises des services spécialisés dans les domaines du droit de l’emploi et des relations du travail.

Camille Grimard
avocate, cabinet Loranger Marcoux

Camille Grimard est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle détient également un D.E.S.S en droit du travail et de la protection sociale à l’Université du Québec à Montréal.

Avant de se joindre à Loranger Marcoux, Camille a débuté sa pratique dans un cabinet privé, au sein duquel elle a représenté des particuliers et des entreprises privées dans les différents domaines du droit de l’emploi et des relations de travail. Elle a également acquis une expérience parallèle en litige civil et commercial.

Dans le cadre de sa pratique au sein de l’équipe de Loranger Marcoux, Camille traite de questions se rapportant à tous les aspects du droit de l’emploi, des relations du travail et de la santé et sécurité au travail.

LORANGER MARCOUX

Fondée en 1991, Loranger Marcoux est une société d’avocats qui offre aux entreprises des services spécialisés dans les domaines du droit de l’emploi et des relations du travail.

 

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