Atelier offert en présence et en ligne.
Cette formation sera un mélange d’enseignement magistral et de cas réels, lesquels permettront aux participant·e·s d’échanger avec les formatrices sur les enjeux liés, entre autres, au droit d’auteur et aux droits de la personnalité.
Plan de la formation
1. Survol du cadre juridique pour une œuvre littéraire
- Droit d’auteur et droit moral
- Droits de la personnalité
- Loi sur le statut de l’artiste
- Liberté d’expression (Charte canadienne)
2. Comprendre les règles d’utilisation d’autres textes ou œuvres dans une œuvre littéraire
- Utilisation équitable
- Extraits d’autres œuvres, photos, illustrations, paroles de chanson, extraits de nouvelles médiatiques, etc.
3. Comprendre les risques liés aux droits de la personnalité dans une œuvre littéraire
- Exemple: dénonciation #MeToo dans une œuvre littéraire
4. Quoi faire pour protéger ses œuvres et tous les éléments compris dans le processus créatif
- Enregistrement du droit d’auteur
- Envoi postal
5. Quoi faire en cas de poursuites en violation de droit d’auteur, en diffamation ou en atteinte à la vie privée, etc.?
- Mise en demeure
- Judiciarisation du dossier
- Cas réels, les affaires :
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- Godbout
- Robinson
- Caillou: Desputeaux/Chouette
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