L’Association nationale des éditeurs de livres présente les mesures d’aide qui peuvent venir en soutien aux éditeurs pendant la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19. Les renseignements sont divisés par section qu’il vous est possible de consulter en cliquant sur les liens ci-dessous. À noter que l’information présentée sur cette page est sujette à changement au regard de l’évolution de la situation. Consultez attentivement les sites webs sources des différents programmes d’aide avant d’envoyer vos demandes.
- Patrimoine canadien et Conseil des arts du Canada
- Fonds du livre du Canada
- Société de développement des entreprises culturelles
- Conseil des arts du Canada : devancement du versement des subventions
- Report de la date de production des déclarations d’impôts
- Gouvernement provincial
- Gouvernement fédéral
- Autres aides disponibles et informations pertinentes
- Besoin d’aide?
Patrimoine canadien et Conseil des arts du Canada
Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport
Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.
Jusqu’à 326,8 millions de dollars seront distribués par Patrimoine canadien, dont 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d’autres organismes ayant démontré des besoins; 3,5 millions à des projets liés à la COVID-19 par l’entremise de l’Initiative de citoyenneté numérique. 55 millions de dollars seront distribués par le Conseil des arts du Canada pour aider les organismes artistiques qui appuient les artistes.
Phase 1 du fonds d’urgence relatif à la COVID-19
Pour les bénéficiaires de financement qui prévoient un impact financier important à la suite de la pandémie de COVID-19, notamment :
- Un complément, calculé selon une formule, accordé aux bénéficiaires actuels des programmes artistiques et culturels suivants, dont le Fonds du Canada pour les périodiques et le Fonds du livre du Canada.
- Des fonds seront aussi versés au Conseil des arts du Canada, au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organisations.
La phase 1 comprend également un soutien du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique – dont l’annonce a été faite le 7 avril 2020 – afin de combattre les informations fausses et trompeuses liées à la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent.
Phase 2 du fonds d’urgence relatif à la COVID-19
Ce dernier volet, dévoilé officiellement le 7 juillet 2020, aide à combler certaines des lacunes soulevées par l’industrie partout au Canada depuis que le Fonds a été mis en œuvre. Ainsi, la deuxième phase apporte un soutien à d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas habituellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. Le but est toujours de permettre de maintenir des emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité a été affectée.
Ce dernier volet sera distribué sous forme de subventions et de contributions. Il comprend notamment
- 45 millions dans le cadre du Fonds du Canada pour les périodiques afin d’aider les magazines et hebdomadaires gratuits, incluant ceux qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les communautés ethnoculturelles.
- 52,1 millions à divers organismes qui ne reçoivent habituellement aucuns fonds des programmes de Patrimoine canadien et/ou qui n’ont pas reçu de financement pendant la Phase 1, dont 10 millions pour le secteur de l’édition.
Fonds du livre du Canada
Livres numériques accessibles
Le FLC lance un appel de projets dans le cadre de la première phase d’un programme quinquennal visant à assurer la pérennité de la production et de la distribution de livres accessibles par des maisons d’édition canadiennes indépendantes. La première phase de l’initiative mettra l’accent sur la mobilisation des éditeurs, l’évaluation des besoins de l’industrie, l’approfondissement des connaissances, le développement de pratiques exemplaires et sur l’établissement de normes pour l’industrie.
Ce soutien est disponible pour les organismes et les éditeurs de l’industrie du livre :
Développement des entreprises
La composante « Développement des entreprises » du FLC offre de l’aide financière aux éditeurs pour les projets de stages et de planification des activités.
Découvrez qui peut demander du financement dans le cadre de la composante « Développement des entreprises » du FLC.
Soutien à l’édition
Le FLC a annoncé qu’il allait devancer les versements de l’aide à l’édition avant même la soumission d’une demande. D’ailleurs, la date de la demande pour 2020-2021 fixée au 1er avril ne tient plus. Le FLC communique directement avec les bénéficiaires pour répondre à leurs questions. Le versement à venir s’appuie sur la subvention 2019-2020. Le FLC réfléchit aux ajustements auxquels il devra procéder à la sortie de la crise.
Pour plus de renseignements ou obtenir le formulaire abrégé de demande 2020-2021, vous pouvez communiquer avec Conor Rossiter.
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Société de développement des entreprises culturelles
La SODEC a annoncé un programme d’aide aux entreprises, intitulé – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19. Ce programme vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, les entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19. On trouve toute l’information sur le site de la SODEC.
Versements d’avances d’aide financière pour l’année 2020-2021 par la SODEC
La SODEC offre aux éditeurs bénéficiaires une avance sur les montants qu’ils pourraient percevoir par l’entremise du Volet 1 de l’Aide à l’édition et à la promotion. Le site SODACCÈS est fin prêt à recevoir les demandes d’avance pour les éditeurs. Pour plus de renseignements, communiquez avec Sandra Gonthier.
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Report de la date de production des déclarations d’impôts
Les délais de production pour les déclarations d’impôts ont été repoussés au 1er juin 2020, tant au fédéral qu’au provincial. Les sommes dues en lien avec les soldes d’impôts seront, quant à elles, payables au plus tard le 31 août 2020, tant au fédéral qu’au provincial.
Les acomptes provisionnels des sociétés, normalement dus entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020, pourront être payés avant le 30 septembre 2020, et ce, sans intérêt.
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Gouvernement provincial
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
Le programme PACME offre des subventions pour aider les entreprises à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. Un remboursement de 100 % des dépenses admissibles est possible, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire;
- Ce programme est en vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020;
- Les entreprises et organismes admissibles sont : les entreprises ayant des salariés, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale.
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Gouvernement fédéral
Le Gouvernement du Canada a procédé à plusieurs annonces pour soutenir les entreprises et les travailleurs et le maintien de ces derniers au sein des entreprises
Crédit d’impôt et Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Une précision importante aux entreprises éditoriales qui présentent des demandes de crédit d’impôt. La subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) n’est pas prescrite dans la Loi sur les impôts, c’est une subvention directe à la main-d’œuvre, elle est considérée réductrice du crédit d’impôt.
Les notions d’aide gouvernementale et non gouvernementale sont définies dans la Loi sur les impôts :
Aide gouvernementale :
- Désigne une aide qui provient d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration, que ce soit sous forme de subvention, de prime, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction d’impôt, d’allocation d’investissement ou sous toute autre forme
Une société de production admissible peut réclamer un crédit d’impôt pour production à l’égard de ses « dépenses de main-d’œuvre admissible ».
- Le montant de dépenses de main-d’œuvre admissible doit être diminué de tout montant d’aide gouvernementale et non gouvernementale reçu, sauf un montant prescrit dans la Loi dont les aides financières proviennent de la SODEC, du CALQ, Fonds du livre du Canada.
Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour une période donnée, toute prestation de la Subvention salariale temporaire de 10 % au cours d’une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.
Les demandes pour la SSUC sont ouvertes depuis le 27 avril.
Subvention salariale temporaire de 10 %
La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Programme de Travail partagé
Le Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.
Programme de crédit aux entreprises
Le Programme de crédit aux entreprises verse du soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles.
Ce programme comprend les éléments suivants :
- Garanties de prêt pour les PME
EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.
- Programme de prêts conjoints pour les PME
La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
Diverses institutions financières et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.
Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.
Petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas accéder à d’autres mesures de soutien
Un soutien financier de 675 millions de dollars est versé aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19. Ce soutien se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.
Délais additionnels pour le versement de la TPS/TVH
- Entreprises dont les versements sont mensuels : pour les périodes de déclaration de février, mars et avril 2020, les paiements seront reportés au 30 juin 2020.
- Entreprises dont les versements sont trimestriels : pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020, les paiements seront reportés au 30 juin 2020.
- Entreprises dont les versements sont annuels : pour la période de 2019 dont le paiement est exigible le 30 avril 2020 et les entreprises qui ont à verser des acomptes provisionnels de taxes.
Nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les travailleurs
Une prestation imposable de 2 000 $ sera offerte toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.
Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :
- vivre au Canada et être âgés d’au moins 15 ans;
- avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance emploi;
- ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
- avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.
Le 15 avril, les changements suivants ont été apportés aux règles d’admissibilité :
- permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
- étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID 19;
- étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.
Un portal avec des questions simples est accessible pour vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d’assurance-emploi).
Ne faites pas de demande de PCU si vous avez déjà demandé l’assurance-emploi.
Concernant les auteurs et les auteures, les redevances versées pour un travail effectué avant la crise ne nuiront à l’admissibilité aux mesures compensatoires.
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Autres aides disponibles et informations pertinentes
- Aide d’urgence pour les organismes et artistes soutenus par le Conseil des arts et des lettres du Québec.
- Pour en savoir plus sur les mesures prises par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec concernant l’annulation d’activités ou d’événements culturels, la fermeture de commerces, de lieux publics et d’établissements culturels, les incidences financières de la crise sur le milieu culturel et les répercussions sur les programmes, services, aides financières et activités régulières du ministère, consultez la page «Réponses aux questions sur le coronavirus».
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Besoin d’aide?
Pour accompagner les éditeurs dans cette masse de renseignements, l’ANEL a demandé au chercheur et éditeur Stéphane Labbé de se mettre à la disposition des éditeurs. Il tentera de répondre à vos questions et de vous suggérer les pistes les plus intéressantes pour votre maison. L’ANEL assumera l’entièreté des frais de consultation pour ses membres. N’hésitez pas à communiquer avec Stéphane Labbé.