L’ANEL présente ses recommandations pour un cadre législatif favorisant la découvrabilité des livres d’ici

L’ANEL présente un mémoire auprès du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de la Consultation aux fins d’élaborer un cadre législatif relatif à la découvrabilité des contenus culturels francophones.

Dans ce mémoire, elle recommande notamment que le gouvernement du Québec :

• assure une meilleure représentation, visibilité et promotion du livre québécois et franco-canadien sur les plateformes en ligne — qu’elles soient nationales ou étrangères —, et prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations qui s’y rattachent;
• contribue à rendre les plateformes d’ici plus concurrentes, notamment dans leurs efforts de promotion des livres québécois et franco-canadiens;
• protège la créativité, l’investissement et les stratégies commerciales des entreprises éditoriales d’ici;
• valorise la diversité de l’offre québécoise, de même que les différents formats, pour tous les types de lecteur·trice·s, en soutenant la production, la diffusion et la découvrabilité des livres numériques en formats accessibles;
• contribue à la promotion de normes communes et à la diffusion des données de qualité, ainsi qu’à l’amélioration de la collecte et de l’analyse des données d’usage;
• tienne compte des législations existantes qui encadrent le secteur du livre, particulièrement la Loi sur le développement des entreprises du livre et la Loi sur le droit d’auteur, mais également des enjeux relatifs à ces lois;
• contribue à ce que les individus et les entreprises qui développent, déploient et utilisent l’IA le fassent de manière éthique et responsable;
• fasse de la lecture une priorité de société et réalise l’année du livre et de la lecture.

Les grands principes qui guident ses recommandations sont d’assurer une meilleure représentation, visibilité et promotion du livre québécois et franco-canadien auprès du public, tout en favorisant un environnement respectueux du droit d’auteur et des retombées équitables pour les créateur·trice·s et les ayants droit. Dans le cadre de cette consultation, les artistes et les associations, les regroupements, les organismes et les entreprises du secteur culturel, les citoyennes et citoyens, ainsi que les chercheuses et chercheurs ont été invités à déposer un mémoire afin d’alimenter les travaux visant l’encadrement des plateformes numériques culturelles. Le ministère de la Culture et des Communications a mis en ligne les mémoires reçus et pour lesquels les participants ont accepté de les rendre publics.