Deux campagnes pour inviter les député·e·s à agir maintenant pour une réforme de la Loi sur le droit d’auteur

Des campagnes ont été lancées le 7 août 2024 afin d’inciter les député·e·s concerné·e·s  à réformer la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Nos partenaires, Access Copyright et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), vous proposent des outils pour interpeller les politicien·ne·s. N’hésitez pas à vous approprier ceux-ci pour rappeler aux décideur·se·s l’urgence de cette réforme pour les créateur·trice·s et les éditeur·trice·s d’ici. C’est une occasion importante d’exercer une pression collective sur le gouvernement afin qu’il tienne sa promesse envers les créateur·trice·s et les éditeur·trice·s canadien·ne·s. Participez au mouvement!

Joignez-vous aux membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) pour inciter les député·e·s à agir!

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) propose de passer à l’action afin qu’ensemble nous puissions faire la différence en nous concentrant sur quatre demandes urgentes de ses membres :

• Un droit de suite pour les artistes visuels, ainsi ils pourront bénéficier financièrement de la revente de leurs œuvres.
• Une rémunération équitable pour les écrivain·e·s et les maisons d’édition : pour l’utilisation des œuvres utilisées dans le domaine de l’éducation.
• Neutralité technologique pour la copie privée pour rétablir les redevances pour les artistes-interprètes, les compositeurs et compositrices, les auteur(e)s-compositeur·trice·s, les maisons d’édition de musique et les labels.
• Modification de la définition de l’enregistrement sonore pour veiller à ce que les interprètes et les labels soient rémunérés pour les utilisations audiovisuelles de leurs œuvres.

1. Envoyez une lettre rappelant ces priorités aux élu·e·s en utilisant cet outil.
2. Faites la promotion de la campagne sur vos réseaux sociaux en relayant les publications de la Coalition (LinkedIn/Facebook/Instagram/X) ou en créant les vôtres.
3. Dites-le à vos amis et à votre famille! Parlez de cette campagne à tous et toutes pour créer un mouvement de soutien massif.

Trois façons de passer à l’action proposées par Access Copyright :

1. Écrivez à votre député·e, à la ministre du Patrimoine canadien et au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : prenez quelques minutes pour visiter le site web « Solidaire des auteurs canadiens » et utilisez l’outil de rédaction de lettre afin d’envoyer un message à votre député·e ainsi qu’à Mme Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, et à M. François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour leur dire que nous comptons sur eux pour présenter une réforme du droit d’auteur à l’automne.
2. Demandez le soutien de votre député·e : dans les prochaines semaines, votre député·e passera probablement beaucoup de temps dans sa circonscription. Si vous le·la croisez dans votre communauté, ne soyez pas timide! Amorcez une brève conversation. Une minute suffit pour vous présenter en tant qu’électeur·trice, mentionner votre profession et expliquer rapidement la nécessité d’une réforme immédiate du droit d’auteur. 

Exemple d’argumentaire :

Bonjour, je m’appelle [votre nom], je suis éditeur·trice et j’habite dans cette circonscription. Depuis plus de dix ans, mon moyen de subsistance est menacé par les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur qui privent les créateur·trice·s et les éditeur·trice·s canadien·ne·s comme moi de redevances lorsque leurs œuvres sont reproduites dans des établissements d’enseignement. Comme vous, je mérite d’être rémunéré pour mon travail. Il existe une solution toute prête qui bénéficie du soutien de tous les partis pour rétablir une rémunération équitable pour les créateur·trice·s et les éditeur·trice·s. Pouvons-nous compter sur votre soutien cet automne pour réformer la Loi sur le droit d’auteur?L’objectif de votre argumentaire est d’attirer l’attention de votre député·e sur le droit d’auteur et l’utilisation équitable ainsi que d’évaluer la probabilité d’obtenir son soutien. Proposez-lui de lui envoyer un courriel de suivi contenant de plus amples informations. Demandez-lui à quelle adresse vous pouvez lui écrire ou consultez le site noscommunes.ca/fr. Partagez le lien vers le site web ivaluecanadianstories.ca/fr.

3. Faites passer le message sur les médias sociaux : si vous avez un compte X, Facebook, Instagram ou LinkedIn, encouragez vos abonné·e·s à appuyer la demande d’une réforme du droit d’auteur cet automne en publiant sur les médias sociaux, en identifiant votre député·e ainsi que les ministres St-Onge et Champagne. N’oubliez pas d’inclure les mots-clics #PolCan et #SolidaireDesAuteurs.

Exemple de publication pour les médias sociaux :

Nous manquons de temps pour réformer notre Loi sur le droit d’auteur. J’ai écrit à mon député pour lui demander de soutenir les créateur·trice·s et éditeur·trice·s canadien·ne·s cet automne. [Identifiez votre député] @PascaleStOnge @fp_champagne #PolCan #SolidaireDesAuteurs https://ivaluecanadianstories.ca/fr/creators.php