Le projet de loi 35 sur le statut de l’artiste suscite l’inquiétude de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)

Montréal, le 27 avril 2022 – L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) accueille avec inquiétude l’abolition de la Loi S32.01, qui régit actuellement les ententes entre les créatrices, les créateurs et les diffuseurs du secteur littéraire, et le projet de loi 35 déposé aujourd’hui par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, qui vise à harmoniser les règles relatives au statut professionnel de l’ensemble des artistes.

« La loi S32.01 comprend déjà plusieurs obligations claires et précises concernant les contrats individuels. Cette loi a été bénéfique à l’ensemble des acteurs littéraires : artistes comme diffuseurs, depuis plus de 30 ans. Le nombre de publications a augmenté considérablement de 3500 à quelque 6000 titres par an suite à son adoption. Les revenus versés en droit d’auteur n’ont jamais été aussi élevés. Et les succès internationaux de nos autrices et de nos auteurs n’ont jamais été aussi grands. L’ANEL n’avait pas identifié la mise en place d’ententes collectives comme une mesure d’amélioration des conditions socio-économiques des autrices et des auteurs. Nous sommes déçus que la nature de la relation auteur-éditeur, basée sur un contrat commercial de diffusion d’une œuvre, n’ait pas été considérée justement dans le projet de loi déposé aujourd’hui. Les modifications proposées sont nombreuses et elles exigeront un travail en profondeur de l’ANEL et de ses membres afin de transmettre des commentaires et des recommandations au gouvernement québécois.», a affirmé Arnaud Foulon, président de l’ANEL.

Rappelons que l’ANEL a participé activement au processus de consultation sur la révision des lois sur le statut de l’artiste et qu’elle a déposé un mémoire en février 2021. Elle souhaite maintenant, minimalement, avoir l’occasion d’être entendue en commission parlementaire. L’Association craint que des changements à la loi ne viennent freiner le développement d’une industrie qui demeure fragile, bien qu’elle ait habilement traversé la pandémie de Covid-19, notamment grâce à la mise en valeur auprès du grand public du travail des autrices et des auteurs d’ici.

L’ANEL a à cœur les conditions socio-économiques des créatrices et des créateurs  ̶  en ce sens, elle se réjouit des nouveaux budgets du CALQ et de la hausse des cachets annoncés aux artistes dans le cadre du programme La culture à l’école  ̶ mais également la bibliodiversité québécoise et la santé de l’écosystème du livre au Québec, déjà grandement encadré par la loi sur le livre (loi 51). Le secteur du livre attend, par ailleurs, la révision des règlements de la loi 51 depuis déjà plusieurs mois.

Engagée pour un milieu de l’édition sain et exempt de violences psychologiques et sexuelles, l’ANEL tient néanmoins à saluer l’engagement du gouvernement dans la prévention du harcèlement avec l’ajout de nouveaux articles dans la loi sur le statut de l’artiste.

À propos de l’ANEL

L’ANEL regroupe plus de 110 maisons d’édition de langue française. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois à l’échelle nationale et internationale. Les maisons d’édition membres de l’Association publient divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai et le livre jeunesse. 

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Source :

Audrey Perreault | Responsable des communications

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