Articles «Droit d’auteur»

Notre directrice aux affaires juridiques, Me Stéphanie Hénault, analyse, en compagnie Me Sarah Hébert-Tremblay (ROBIC), un jugement clé de la…

Montréal, le 28 novembre 2024 – À l’occasion du Salon du livre de Montréal (SLM), l’Association nationale des éditeurs de…

À l’occasion de son Congrès 2024 et de son assemblée générale, tenus dans la Ville de Québec avec 150 membres…

Après avoir perdu son procès pour violation de copyright en appel, Internet Archive est condamné à reverser des dommages et…

Des campagnes ont été lancées le 7 août 2024 afin d’inciter les député·e·s concerné·e·s  à réformer la Loi canadienne sur…

L’ANEL présente un mémoire auprès du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de la Consultation aux…

Montréal, le 2 mai 2024 – En l’honneur de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, une coalition de…

En cette Journée mondiale du livre, l’ANEL unit sa voix avec celles de membres de l’International Publishers Association (IPA) afin…

Des recommandations favorables au secteur du livre, mais une contradiction à corriger L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Copibec,…

Montréal, 12 février 2024 – Me Stéphanie Hénault, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), prononçait…