Author Archives for Morgane Marvier

Étude sur les modèles de rémunération des créateurs – L’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien

Décembre 18, 2018 4:36 pm Published by Commentaires fermés sur Étude sur les modèles de rémunération des créateurs – L’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien

Le 14 décembre dernier, l’ANEL a déposé au Comité permanent du patrimoine canadien son mémoire dans le cadre de l’étude qu’il mène…


Examen de la Loi sur le droit d’auteur, l’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Décembre 12, 2018 11:21 am Published by Commentaires fermés sur Examen de la Loi sur le droit d’auteur, l’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Le 10 décembre dernier, l’ANEL a déposé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie son mémoire…