Sans une révision de la loi sur le droit d’auteur, l’édition canadienne se trouve devant une page blanche

L’ANEL presse le gouvernement d’agir

Montréal, le 29 novembre 2022 – Aujourd’hui, les associations de l’industrie de l’édition de livres organisent une réception pour les parlementaires canadiens et leur personnel sur la Colline du Parlement à Ottawa. Mettant en valeur la diversité et l’importance du secteur du livre, l’événement est chaque année fort couru. Il prendra cette fois une couleur particulière alors que les représentant·e·s offriront, en plus d’une sélection de titres d’ici, des livres entièrement vierges, symbole de ce qu’il adviendra du livre canadien si des modifications à la Loi sur le droit d’auteur ne sont pas apportées, et ce, rapidement.

Cela fait maintenant plus d’une décennie que les acteurs du secteur du livre partout au pays dénoncent les exceptions désastreuses introduites lors de la « modernisation » de la loi en 2012. À elles seules, les exceptions liées au principe d’utilisation équitable aux fins d’éducation de cette loi auront privé les auteurs·trice·s et les éditeurs·trice·s de revenus indispensables. Il n’en tient qu’aux ministres Champagne et Rodriguez d’offrir un cadre réglementaire qui protège les titulaires de droits d’auteur tout en encourageant la création et l’utilisation de contenu canadien de manière efficace, juste et rentable.

Dans le budget 2022, le présent gouvernement se disait déterminé à faire en sorte que la « Loi protège tous les créateurs et tous les titulaires de droits d’auteur », le tout en s’efforçant de le faire dans « un marché moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisateurs de droits d’auteur » (Budget fédéral 2022, p. 320). Cela est sans compter que la modification récente de la durée du droit d’auteur, conformément au nouvel accord de libre-échange (ACEUM) liant les États-Unis, le Canada et le Mexique, représentait une occasion de remédier à cette situation maintes fois décriée. Les créatrices et les créateurs canadiens sont en droit d’attendre à être payés pour leur travail. Il est grand temps de colmater les brèches de la Loi et de protéger l’avenir du livre canadien.

Légende : Les livres vierges présentent uniquement le texte ci-haut sur la quatrième de couverture.

Une initiative de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et de l’Association of Canadian Publishers (ACP), avec l’appui du Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC), du Literary Press Group (LPG), de Copibec et d’Access Copyright.

À propos de l’ANEL

L’ANEL regroupe plus de 100 maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale. Les maisons d’édition membres de l’Association publient divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai et le livre jeunesse. Ces maisons sont situées au Québec, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.