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Participation de l’ANEL aux auditions publiques sur le projet de loi 35

  • ANEL
  • Communiqué
20 mai 2022

Le mardi 24 mai prochain, la Commission de l’économie et du travail accueillera les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 35 visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste.

L’ANEL participera aux auditions à 11h05 afin de proposer des ajustements et précisions à certains articles du projet de loi. Arnaud Foulon, président de l’ANEL, et Geneviève Pigeon, administratrice au conseil d’administration et présidente du comité du droit, présenteront une allocution de 10 minutes, qui sera suivie d’une période de questions, à laquelle participera également Karine Vachon, directrice générale de l’Association.

Si vous souhaitez être à l’écoute, les auditions seront diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’horaire détaillé et la liste des intervenants sont aussi disponibles sur cette page. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Karine Vachon