L’industrie du livre se prononce sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur

Montréal, le 15 janvier 2024 – Dans le cadre de la consultation publique en cours sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur, les associations du milieu du livre rappellent au gouvernement canadien l’importance cruciale de favoriser un développement responsable de l’intelligence artificielle et de promouvoir le respect du droit d’auteur.

Le secteur du livre et l’ensemble du milieu culturel soulignent que la transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie. Ils soulignent aussi que le droit d’auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains. La protection de la créativité et de l’originalité humaines est assurée par la Loi sur le droit d’auteur, qui exige des compétences et un jugement pour obtenir le droit d’auteur sur une œuvre. Cela ne devrait pas être modifié pour accorder la protection du droit d’auteur aux produits générés par l’IA ou pour permettre aux œuvres protégées de former des modèles sans autorisation.

Au-delà de l’IA : une loi à parfaire

Pour le secteur du livre, le Canada doit s’empresser de colmater les brèches de la Loi sur le droit d’auteur pour qu’elle cesse de priver injustement les ayants droits de revenus légitimes à l’occasion de l’utilisation d’œuvres dans certains établissements d’enseignement. Sa priorité est soutenue par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles et par les fédérations internationales du livre, toutes outrées que le Canada ne respecte pas ses obligations internationales envers les auteurs.

À la suite d’un autre rapport de la Chambre des communes appuyant aussi cette priorité, le milieu du livre attend toujours que la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, honorent leur engagement de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour qu’auteurs et éditeurs puissent de nouveau percevoir la juste part de l’utilisation de leurs œuvres publiées.

Quelques mémoires soumis à l’occasion de la consultation canadienne sur l’IA et le droit d’auteur sont disponibles sur demande.

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Sources : Access Copyright, Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Association of Canadian Publishers (ACP), Association des éditeurs de langue anglaise du Québec (AELAQ), Canadian Authors Association (CAA), Canadian Publishers’ Council (CPC), Copibec, Literary Press Group of Canada (LPG), Regroupement des éditeurs franco-canadiens,Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et The Writers’ Union of Canada.

À propos

Access Copyright – Access Copyright regroupe des créateurs et des éditeurs au Canada. Organisme national à but non lucratif, il représente des dizaines de milliers d’écrivains, d’artistes visuels et d’éditeurs canadiens et leurs œuvres. Grâce à des accords avec des organisations sœurs du monde entier, il représente également les œuvres de centaines de milliers de créateurs et d’éditeurs étrangers. Son riche répertoire de contenu est très apprécié des professeurs, étudiants, chercheurs, employés d’entreprise et tous ceux qui ont besoin de copier et de partager du contenu. Access Copyright accorde des licences de son répertoire aux établissements d’enseignement, aux entreprises, aux gouvernements, etc. Les bénéfices ainsi récoltés sont reversés aux détenteurs des droits d’auteur, contribuant à garantir la création continue d’œuvres nouvelles et innovantes.

Contact : Robert Gilbert | Spécialiste des communications et des relations avec les affiliés | rgilbert@accesscopyright.ca

Association of Canadian Publishers (ACP) – L’Association of Canadian Publishers contribue au développement et au maintien de maisons d’édition de livres dynamiques et concurrentielles, gérées, détenues et contrôlées par des Canadiens, afin de soutenir et de renforcer la contribution des livres canadiens au paysage culturel, économique et éducatif du Canada. L’ACP représente environ 115 maisons d’édition de livres détenues et contrôlées par des Canadiens à travers le pays. Le membership de l’association est diversifié et comprend des éditeurs de divers genres. Plus de 80 % des titres écrits par des auteurs Canadiens sont publiés par maisons d’édition appartenant à des Canadiens. Un secteur détenu par des Canadiens fort est donc essentiel au développement de nouveaux auteurs et écrivains canadiens.

Contact : Jack Illingworth | Directeur général | jack_illingworth@canbook.org

Association des éditeurs de langue anglaise du Québec (AELAQ) – Fondée en 1987, l’Association (aussi connue sous le nom de l’Association of English-language Publishers of Quebec) est un organisme à but non lucratif qui soutient l’industrie du livre de langue anglaise au Québec. Nous représentons une communauté dynamique de 31 membres, incluant des éditeurs d’ouvrages académiques et historiques, de romans, de récits, de poésie, de romans graphiques et de bandes dessinées, d’ouvrages documentaires et de littérature jeunesse. Nous soutenons et promouvons nos membres par le biais d’une variété d’initiatives et de projets, y compris des séminaires de développement professionnel, notre apport à la défense des intérêts communs, la revue littéraire Montreal Review of Books (mRb) et une foire du livre annuelle. Nous sommes un affilié régional de l’Association of Canadian Publishers, un réseau national d’associations de soutien et de défense des intérêts des éditeurs canadiens.

Contact : Rebecca West | Directrice générale |  admin@aelaq.org 

Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) – L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) regroupe la grande majorité des maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale en prônant le respect du droit d’auteur. Les maisons d’édition membres de l’Association publient divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai et le livre jeunesse.

Contact : Audrey Perreault | Directrice des communications et des services aux membres | aperreault@anel.qc.ca | C: 514-808-5441

Canadian Authors Association (CAA) – La Canadian Authors Association (CAA) offre aux écrivains une grande variété de programmes, de services et de ressources pour les aider à développer leurs compétences tant dans l’art que dans les aspects commerciaux de l’écriture, à améliorer leur capacité à gagner leur vie en tant qu’écrivain et à avoir accès à un réseau pancanadien d’écrivains et de professionnels de l’industrie de l’édition. Nous sommes une organisation basée sur l’adhésion pour les écrivains de tous les domaines de la profession – aspirants, émergents et professionnels – dans tous les genres et à travers toutes les professions liées à l’écriture. En tant qu’organisme de services artistiques national à but non lucratif avec un statut d’organisme de bienfaisance, une grande partie de ce que nous faisons profite à tous les écrivains, qu’ils soient membres ou affiliés à nous en tant que partenaires ou par le biais d’autres groupes d’écriture.

Contact : Brandi Tanner| Directrice administrative | office@canadianauthors.org

Canadian Publishers’ Council (CPC) – Principale association du commerce de l’édition de livres en anglais au Canada, le Canadian Publishers’ Council, a été fondé en 1910 et représente les intérêts des maisons d’édition qui publient des livres et d’autres supports pour les écoles élémentaires et secondaires, les collèges et universités, les marchés professionnels et de référence, ainsi que les secteurs de la vente au détail et des bibliothèques. Nos membres emploient plus de 2800 Canadiens et représentent collectivement près des trois quarts de toutes les ventes nationales de livres en anglais. Les membres dépensent plus de 50 millions de dollars auprès de fabricants de livres basés au Canada et versent plus de 25 millions de dollars en redevances aux écrivains du Canada.

Contact : David Swail | Président | dswail@pubcouncil.ca

Copibec – Copibec est la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, une entreprise d’économie sociale à but non-lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.

Contact : Christian Laforce| Directeur général | c.laforce@copibec.ca 

Literary Press Group of Canada (LPG) – Fondée en 1975, le Literary Press group of Canada est une association à but non lucratif qui représente des maisons d’édition de livres littéraires détenues et exploitées par des Canadiens, d’un océan à l’autre. Nos membres publient des ouvrages d’auteurs parmi les plus novateurs et créatifs du Canada, offrant aux lecteurs l’accès à des voix diverses qui n’ont pas été suffisamment représentées dans l’édition grand public. En plus de leurs contributions culturelles, les membres de LPG sont des petites entreprises qui soutiennent les économies locales à travers l’ensemble de leurs activités commerciales, de l’édition, de la conception et de la production au marketing, aux ventes et à la distribution.

Contact : Laura Rock Gaughan| Directrice générale | laurag@lpg.ca

Regroupement des éditeurs franco-canadiens – Le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) a été créé dans le but de permettre aux maisons d’édition francophones de mener des actions concertées dans le domaine de la commercialisation, de la promotion, de la représentation et de la formation. Il favorise également une approche axée sur le partenariat en encourageant la coopération entre les membres et les principaux intervenants de l’écosystème du livre, assurant ainsi la consultation, le dialogue et la collaboration des organismes engagés dans le développement culturel des communautés francophones du Canada.

Contact : Stéphane Cormier | Président | scormier@prisedeparole.ca

Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) – Fondée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois est un syndicat professionnel qui œuvre à la défense des droits socioéconomiques des artistes de la littérature, ainsi qu’à la valorisation de la littérature québécoise. Reconnue en 1990 comme l’association la plus représentative des artistes du domaine de la littérature en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (ainsi que par la réforme de 2022) et accréditée en 1996 par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour négocier, de façon exclusive, avec les producteurs relevant de la compétence fédérale, l’UNEQ regroupe aujourd’hui près de 1800 membres de toutes les pratiques littéraires.

Contact : Lucas Prudhomme-Rheault | Responsable des communications et adjoint à la direction générale | lucas.prudhomme@uneq.qc.ca 

The Writers’ Union of Canada – La Writers’ Union of Canada (TWUC) est l’organisation nationale des écrivains professionnellement publiés. La TWUC a été fondée en 1973 pour collaborer avec les gouvernements, les éditeurs, les libraires et les lecteurs afin d’améliorer les conditions des écrivains canadiens. Forte de plus de 2 600 membres, la TWUC plaide en faveur des intérêts collectifs des écrivains et offre une valeur ajoutée à ses membres grâce à la défense de leurs droits, à la création d’une communauté et le partage d’informations. La TWUC croit en une culture canadienne prospère et diversifiée qui valorise et soutient les écrivains.

Contact : John Degen | Directeur général | jdegen@writersunion.ca