Les rédacteurs, les artistes en arts visuels et les éditeurs canadiens sont en train de perdre la protection de leurs droits et de leurs intérêts, car le gouvernement fédéral n’a pas tenu sa promesse de corriger les lois ayant trait au marché de la publication au Canada

L’inaction du gouvernement en ce qui a trait à la révision de la Loi canadienne sur le droit d’auteur pousse le conseil d’administration d’Access Copyright à une restructuration de son organisation.

« En raison des changements des dispositions d’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur, depuis 2012, les rédacteurs, les artistes en arts visuels et les éditeurs canadiens, acteurs essentiels de la culture au Canada, ont été privés de plus de 200 millions de dollars en redevances impayées ayant trait aux tarifs certifiés par la Commission du droit d’auteur du Canada. », peut-on lire dans le communiqué publié par Access Copyright.

« La nouvelle regrettable, quoique prévisible, concernant la restructuration organisationnelle d’Access Copyright est un témoignage de l’incertitude vis-à-vis du respect des promesses du gouvernement fédéral de corriger notre marché défaillant », précise Jack Illingworth, directeur administratif de l’Association of Canadian Publishers.

« Les établissements d’enseignement du Québec, contrairement au reste du Canada, ont conservé leurs droits. Toutefois, les créateurs et les éditeurs de la province n’ont pas été épargnés par les répercussions économiques des changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur de 2012 », affirme Christian Laforce, directeur général de Copibec.

L’ANEL se joint à ses compatriotes des autres provinces et demande au gouvernement fédéral de réparer cette injustice avant qu’il ne soit trop tard.

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