L’ANEL témoigne devant le comité permanent du patrimoine canadien

Le 22 novembre 2018, le président de l’ANEL, Arnaud Foulon (Groupe HMH) et la présidente du comité du droit d’auteur et du droit des membres, Johanne Guay (Groupe Librex), ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de ses travaux sur les revenus des créateurs dans le contexte du droit d’auteur. Dans leur allocution, ils ont entre autres rappeler que, depuis ces cinq dernières années, les distributions de redevances ont chuté de 80 % pour Access Copyright. Au Québec, Copibec, la Société de gestion collective des droits de reproduction, a vu la redevance universitaire par étudiant diminuer de près de 50 % et le montant perçu par un titulaire de droits par page reproduite chuter de 23 %. Résultat, les redevances versées aux auteurs et aux éditeurs dégringolent alors que la population étudiante grimpe. L’ANEL a également présenté le métier d’éditeur à l’ère numérique et questionné le déplacement des investissements vers l’achats d’appareils technologiques et l’abonnement à des plateformes numériques au détriment de l’acquisition de contenu culturel canadien.

Dans son témoignage, l’ANEL demande au législateur :

• Qu’il remplisse sa mission de travailler à ce que cesse la contrefaçon. Que sa loi ait des dents. Et que s’il n’arrive pas à mettre en place ne serait-ce que des pistes de solution, qu’il se convainc enfin que la copie privée n’est pas une taxe, mais un soutien à la Culture.
• Qu’il revoie le principe d’utilisation équitable à des fins d’éducation, en définissant étroitement l’éducation et en restreignant les interprétations prodigues du milieu de l’enseignement. Qu’il mette en œuvre une promotion efficace du droit d’auteur et de son respect auprès des utilisateurs, particulièrement dans les milieux de l’Éducation.
• Qu’il responsabilise les fournisseurs d’accès Internet en exigeant qu’ils informent leurs abonnés sur le droit d’auteur et qu’ils collaborent au retrait de l’accès aux contrevenants le cas échéant.