L’ANEL insiste sur l’importance du respect du droit d’auteur et de la transparence en matière d’IA

Montréal, 12 février 2024 – Me Stéphanie Hénault, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), prononçait ce matin une allocution devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes du Canada qui étudie actuellement le projet de loi C-27 incluant la Loi sur l’intelligence artificielle et les données. L’ANEL a comparu aux côtés d’intervenants du domaine culturel afin de presser le gouvernement canadien pour que la législation sur l’IA respecte la propriété intellectuelle et que les systèmes d’IA se développent avec transparence.

« À l’ère de l’IA, l’ensemble du secteur du livre canadien a plus que jamais besoin que son gouvernement l’appuie par des politiques et des programmes actualisés ainsi que par l’encouragement de son offre légale de contenus. […] Nous ne sommes pas contre l’IA, mais nous affirmons que tous les acteurs du marché canadien doivent soutenir les intérêts légitimes et la contribution essentielle des auteurs et des maisons d’édition à l’innovation, au savoir, à la culture, à la diversité, au rayonnement, à l’économie et à la richesse du pays. Nous insistons donc pour que vous vous assuriez que notre pays se conforme, minimalement, aux pratiques internationales respectueuses des auteurs et des éditeurs, comme le fait l’Europe avec sa loi sur l’IA », a déclaré Me Hénault lors de son intervention.

Visionnez le panel auquel l’ANEL participait en compagnie de l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, la Guilde canadienne des réalisateurs et Music Canada. 

Rappelons par ailleurs que l’ANEL a pris part activement à la récente consultation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur l’IA générative et le droit d’auteur en faveur du développement responsable de l’IA avec l’ensemble des partenaires du secteur du livre et, plus largement, du secteur culturel.

À propos de l’ANEL

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) regroupe la grande majorité des maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale en prônant le respect du droit d’auteur. Les maisons d’édition membres de l’Association publient divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai et le livre jeunesse.

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Source :

Audrey Perreault | Directrice des communications et des services aux membres

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