Journée mondiale du livre et du droit d’auteur

À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le secteur du livre québécois et franco-canadien rappelle la nécessité pour le prochain gouvernement du Canada d’améliorer la Loi sur le droit d’auteur et de mieux encadrer l’intelligence artificielle générative (IAG).

Améliorer la Loi sur le droit d’auteur

Pour dissuader la copie massive qui prive les auteurs et les éditeurs de revenus légitimes dans certains établissements canadiens à l’extérieur du Québec, la Loi sur le droit d’auteur doit être adaptée afin que son exception d’« utilisation équitable à des fins éducatives » ne s’applique qu’aux établissements où l’œuvre est indisponible sous licence, que les tarifs de la Commission du droit d’auteur redeviennent exécutoires contre tous les contrefacteurs et que des dommages-intérêts préétablis et rééquilibrés soient accessibles à toutes les sociétés de gestion collective.

« Cette exception, introduite dans la Loi en 2012, doit être recadrée conformément aux recommandations 18 à 21 du rapport Paradigmes changeants adopté en 2019 par tous les partis », rappelle le directeur général de Copibec, Christian Laforce. « Aujourd’hui, nous encourageons les prochains élus à travailler ensemble pour que le droit d’auteur canadien favorise l’élaboration de matériel pédagogique de qualité et contribue à la vitalité du secteur du livre à travers tout le pays », ajoute la directrice générale du Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC), Piedad Sáenz.

Mieux encadrer l’intelligence artificielle générative (IAG)

Au Canada, l’utilisation d’œuvres par des services commerciaux d’IAG doit continuer d’être soumise à la Loi sur le droit d’auteur. « On ne doit pas y ajouter d’exception qui permettrait à des entreprises technologiques de légaliser le vol de livres dont on les accuse au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs », indique Pierre-Yves Villeneuve, président de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).

« L’industrie de l’IAG doit cependant être soumise à de nouvelles exigences de transparence, de conception technologique l’empêchant de produire du contenu illégal, et d’étiquetage des résultats générés ou modifiés par l’IAG », précise la présidente de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Geneviève Pigeon. « Pour en savoir plus sur ces questions d’intérêt public, voici 20 constats sur le livre et l’intelligence artificielle générative publiés à l’occasion du dernier Salon du livre de Montréal ».

À propos des organismes

Copibec
Copibec est la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, une entreprise d’économie sociale à but non-lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.

Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC)
Le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) a été créé dans le but de permettre aux maisons d’édition francophones de mener des actions concertées dans le domaine de la commercialisation, de la promotion, de la représentation et de la formation. Il favorise également une approche axée sur le partenariat en encourageant la coopération entre les membres et les principaux intervenants de l’écosystème du livre, assurant ainsi la consultation, le dialogue et la collaboration des organismes engagés dans le développement culturel des communautés francophones du Canada.

Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) 
Fondée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois est un syndicat professionnel qui œuvre à la défense des droits socioéconomiques des artistes de la littérature, ainsi qu’à la valorisation de la littérature québécoise. Reconnue en 1990 comme l’association la plus représentative des artistes du domaine de la littérature en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (ainsi que par la réforme de 2022) et accréditée en 1996 par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour négocier, de façon exclusive, avec les producteurs relevant de la compétence fédérale, l’UNEQ regroupe aujourd’hui près de 1800 membres de toutes les pratiques littéraires.