Groupico-homeico-menu

Internet Archive : une importante décision de la cour américaine

  • ANEL
  • Droit d'auteur
  • Nouvelles
6 septembre 2024

Après avoir perdu son procès pour violation de copyright en appel, Internet Archive est condamné à reverser des dommages et intérêts aux maisons d’édition plaignantes : Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House.

L’ANEL tient à féliciter ces partenaires qui sont intervenus en faveur des maisons d’éditions plaignantes : The Writers’ Union of Canada, the Canadian Authers Association et l’International Publishers Association – IPA!