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Rétablissons les faits au sujet de Copibec

Catégorie: Divers

Source: Le Devoir

 

De nombreux pays privilégient les sociétés de gestion collective pour favoriser l’accès légal aux oeuvres, au bénéfice des citoyens et des créateurs

 

25 mars 2015 | Jean-François Bouchard – Président de Copibec, vice-président de l’Association nationale des éditeurs de livres | Livres

Dans Le Devoir (18 mars), la professeure Florence Piron s’est basée sur un rapport récemment déposé à l’ONU invoquant la « tension entre deux droits fondamentaux » que sont le droit d’auteur et le droit d’accéder à la science et à la culture pour affirmer que Copibec, en poursuivant l’Université Laval, « fait preuve de mauvaise foi, voire de démagogie, et sème le doute quant à sa pertinence sociale ».

Citant le rapport de Farida Shaheed, Mme Piron soutient que c’est sur la base de ce droit d’accès à la science et à la culture que la nouvelle loi canadienne autorise les universités à faire une « utilisation équitable » des oeuvres. Pourtant, ces deux droits étant déjà mentionnés dans la Convention universelle des droits de l’Homme de 1948, je doute que le gouvernement canadien vienne seulement de constater leur existence.

Précisons que le rapport ne lie pas nécessairement l’accessibilité aux oeuvres à leur gratuité. Bien au contraire, on retrouve dans le rapport cité une recommandation selon laquelle « il incombe aux États de veiller à ce que la réglementation relative au droit d’auteur soit conçue de manière à permettre aux créateurs de gagner leur vie et à protéger leur liberté scientifique et créatrice, l’intégrité de leur travail et leur droit à se voir attribuer la paternité de celui-ci ». D’ailleurs, sur la scène internationale, l’exception pédagogique française ne s’applique pas aux ouvrages pédagogiques dont le marché est souvent restreint aux établissements d’enseignement, et s’accompagne d’une rémunération pour les oeuvres qui tombent sous le couvert de l’exception, rémunération versée à une société de gestion collective. La licence légale australienne qui permet la reproduction de 10 % d’une oeuvre s’accompagne également d’une rémunération versée à une société de gestion collective alors que la nouvelle loi britannique prévoit que l’exception permettant la reproduction de 5 % d’une oeuvre ne s’applique pas si une licence d’une société de gestion collective est disponible. Autant de pays qui confirment la pertinence des sociétés de gestion collective pour favoriser l’accès légal aux oeuvres.

 

Lire la suite dans Le Devoir

 

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