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Quand mondialisation égale expropriation des œuvres

Catégorie: Divers

La propriété intellectuelle a toujours été un droit économique restreint par les impératifs d’intérêt public. Et pour que les oeuvres circulent en toutes langues et tous pays avec une égale protection, le monde s’est donné depuis 1886 des conventions et traités internationaux qui assurent l’utilisation libre et gratuite des œuvres à ceux qui contribuent au développement du savoir et de la culture (recherche et étude privée, critique, compte-rendu et nouvelles) tout en conservant aux créateurs les moyens de la créativité et de la croissance. Équilibré et planétaire. Jusque là, mondialisation égale appropriation juste et équitable.

Voilà que technologies numériques, propagande des géants du numérique, écoles de pensée juridiques et réseaux sociaux se cooptent pour renverser cet équilibre. L’immédiateté, voilà le nouvel ordre mondial, et qui dit immédiateté, dit accessibilité et gratuité… Voilà qu’à la faveur d’un appétit infini de contenus pour leurs supports et réseaux, le monde entier passe de l’appropriation à l’expropriation : numérisation illégale de millions d’oeuvres par Google, glissement de la création de formats vers les utilisateurs, détermination des prix par les intermédiaires, lois sur les oeuvres orphelines, lois sur les oeuvres indisponibles, exception d’utilisation équitable en éducation, etc.

Dernière offensive.  Du géant Amazon cette fois. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui régit les noms de domaine de premier niveau (generic Top-Level Domain ou gTLD) tels .com, .net et .org, s’apprête à en émettre plusieurs nouveaux.  Google, Samsung, Microsoft et Apple compétitionnent pour des gTLDs comme .cloud, mais Amazon tente de s’approprier l’exclusivité de trois d’entre eux (.book, .author, .read.), ce qui a provoqué une levée de bouclier chez les auteurs et éditeurs du monde entier qui réclament un accès équitable à ces noms de domaine.

L’argument est clair : les noms de domaine sont censés améliorer la compétition, offrir plus de choix aux consommateurs, promouvoir la liberté sur le net à la faveur d’une plus grande diversité des marchés. Accorder la propriété d’un nom de domaine de premier niveau à une compagnie privée de vente au détail contrevient à l’intérêt public. Dans une lettre à l’ICANN, l’Union internationale des éditeurs (UIE) fait valoir que ces noms de domaine sont fortement connotés de l’idée d’autorité et de paternité, de qualité et de savoir, et que les auteurs, les agents littéraires, les éditeurs, les libraires, toute plateforme dédiée au livre, même des sites sur des auteurs (fanclub) pourraient se prévaloir de ces noms. Le nom .book implique même pour plusieurs le lien au titulaire du droit d’auteur. Le .book, conclut l’IUE, doit rester hors du contrôle d’une entreprise qui n’a pas principalement à coeur les droits des auteurs et des éditeurs et qui a intérêt à exercer des pressions économiques sur les autres partenaires de la chaîne !

Voilà. Les auteurs et les éditeurs semblent constamment livrer des batailles d’arrière-garde, alors que leur capacité à contrôler l’exploitation de leurs oeuvres est assaillie de toutes parts et rétrécit comme peau de chagrin. Une telle décision achèverait de consommer le renversement du rapport de force entre créateurs et utilisateurs des œuvres.  Une autre expropriation. Ne resterait que le chagrin.

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