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Contrat d’édition : un nouvel outil au service des auteurs et des éditeurs

Le 13/04/2017

« Arrêté de comptes », « déstockage », « échelle de redevances », « exemplaires soldés », « mévente », « taux escalatoire » : le vocabulaire des contrats d’édition semble obscur, à première vue. Pour faciliter la négociation et l’application de contrats d’édition, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) dévoilent aujourd’hui un Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes.

Ce document est le fruit de rencontres ANEL-UNEQ tenues régulièrement depuis septembre 2014 sous l’égide du ministère de la Culture et des Communications et de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). L’ANEL et l’UNEQ ont élaboré un langage commun pour soutenir des pratiques contractuelles exemplaires et améliorer les relations auteurs-éditeurs.

Le Lexique propose beaucoup plus que des définitions consensuelles. De nombreux termes synonymes sont définis, ce qui réduira les risques de confusion que peut entraîner leur emploi dans un contrat. Plusieurs termes sont également accompagnés de précisions provenant de la Loi sur le statut de l’artiste, de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, de la Loi sur le droit d’auteur ou du Code civil du Québec, encore une fois pour éviter les malentendus. Enfin, le lexique comprend, en annexe, un modèle de reddition de comptes minimale élaboré par l’ANEL et l’UNEQ.

Les deux associations encouragent les éditeurs et les auteurs à se référer au Lexique et au modèle de reddition de comptes lorsque vient le temps de rédiger un contrat, de le négocier ou de déclarer des droits à payer.

Lire le communiqué émis par l’ANEL et l’UNEQ

 

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