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Université Laval : 350 auteurs et 46 éditeurs réclament le respect de leurs droits

Le 04/04/2017

Le 26 avril prochain, l’Université Laval nous fera connaître le nom de la nouvelle personne qui sera responsable du rectorat, le mandat de cinq ans de l’actuel recteur Denis Brière prenant fin le 31 mai 2017. Aujourd’hui, 350 auteurs et 46 éditeurs souhaitent profiter de cette course au rectorat pour sensibiliser les candidats à l’importance pour l’Université Laval de reconnaître, à l’instar des autres institutions d’enseignement du Québec, que seul un réel appui du milieu de la création est garant de l’innovation qu’elle dit rechercher.

Les candidats ne sont pas sans savoir qu’à la suite du jugement unanime rendu le 8 février dernier par la Cour d’appel du Québec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec, a déposé à la Cour supérieure du Québec une requête introductive d’une action collective à l’encontre de l’Université Laval. Copibec est la représentante désignée du groupe constitué non seulement par les auteurs et les éditeurs québécois, canadiens et étrangers dont les oeuvres ont été reproduites sans leur autorisation par l’Université Laval, mais également par toute personne habilitée à représenter des titulaires de droits, incluant les sociétés de gestion.

Rappelons que Copibec a dû entreprendre cette procédure à la suite du refus de l’Université Laval de renouveler son entente avec la société de gestion contrairement aux autres universités québécoises. Bien que l’Université Laval clame haut et fort qu’elle acquitte les droits d’auteur, sa politique relative à l’utilisation de l’oeuvre d’autrui indique clairement que son personnel enseignant peut reproduire jusqu’à 10 % d’une oeuvre voire un chapitre entier sans paiement de redevances ni obtenir l’autorisation des titulaires de droits, et insiste même sur le fait qu’il « importe de se prévaloir de la plus avantageuse des possibilités offertes ». Ainsi, la décision unilatérale de l’Université de ne pas renouveler sa licence avec Copibec a privé les titulaires de droits de redevances évaluées à plus de 1 200 000 $ à ce jour.

La communauté culturelle, dont le milieu du livre, a manifesté à plusieurs reprises son incompréhension et sa stupéfaction face à la décision de l’Université Laval de ne pas renouveler sa licence avec Copibec. Ce fut notamment le cas dans une lettre envoyée au recteur Denis Brière en mars 2015, par 34 auteurs qui se déclaraient « catastrophés de voir une institution de haut savoir comme l’Université Laval, qui devrait être un modèle de probité en matière de propriété intellectuelle, adopter une telle politique qui lèse les auteurs et cause des dommages à la réputation de l’institution tant sur la scène nationale qu’internationale ». Monsieur Brière est malheureusement resté sourd à la requête des auteurs. Les éditeurs et les auteurs espèrent que la nouvelle direction de l’Université portera une attention particulière à ce dossier et travaillera à résoudre le plus rapidement possible le différend qui l’oppose à Copibec.

Signataires

 

Jacques Allard, Rita Amabili, Linda Amyot, Michelle-Hélène Anctil, Maurice Angers, Céline Arsenault, Richard Arteau, Suzanne Aubry, Martine Audet, Martine Ayotte, Mélany B., Annie Bacon, Normand Baillargeon, Louise Beauchamp, Yves Beauchemina, Jean-Paul Beaumier, Gaétan Bélanger, Michèle Bernard, Huguette Bertrand, Jocelyn Bérubé, François Barcelo, Gérald Baril, Marie-Andrée Beaudet, Claudette Beaudoin, Raymonde Beaudoin, Sylviane Beauregard, Claude Beland, Dïana Bélice, Janick Belleau, Eric de Belleval, Denys Bergeron, Diane Bergeron, Léandre Bergeron, Marie Christine Bernard, Mélina Bernier, Hélène Berton, Nicolas Bertrand, Pierre Bertrand, Renald Bérubé, Michèle Blanchet, Claude R. Blouin, Geneviève Blouin, Lise Blouin, Dominique Boisvert, Jacques Boisvert, Pierre Bordeleau, Marjolaine Bouchard, Michel Marc Bouchard, Alain Boucher, Réjane Bougé, Claire Boulé, Jacques Boulerice, Odette Bourdon, Mathieu Boutin, Denise Brassard, Mario Brassard, Vincent Brault, Jean-Maurice Brisson, André Brochu, Constance Céline Brousseau, Gaëtan Brulotte, Henri Brun, Huguette Gauthier Brun, Chantal Brunette, Ginette Bureau, Luc Bureau, Lisa Carducci, Denis Carrier, Nicole Castéran, Denis-Martin Chabot, Michel Chaloult, Marie-Andrée Champagne, Pierre Chano, Sébastien Chartrand, Nathalie Chevalier, Louise Chevrier, Jeannoël Chouinard, Robert Claing, Marie Clark, Pierre Cloutier, Johanne Alice Côté, Laurier Côté, Anne-Marie Couturier, Nane Couzier, Esther Croft, Nicole Croteau, Jacques Cuerrier, Gilles Cyr, Mario Cyr, Claire Daignault, Francine D’Amour, Jean-Paul Daoust, Marie Décary, Monique Deland, Sophie Delorme, Martine Delvaux, Alain Demers, François Désaulniers, Diane Descôteaux, Lou Desjardins, Sergine Desjardins, Gisèle Desroches, Gilles Devault, Bernard Dionne, Sylvain Dodier, Jan Dominique, Isabelle Doré, Jean Dorval, Odette Doyon, Christiane Duchesne, Colombe Dufour, Hélène Dufour, André Duhaime, Diane Dulude, Louise Dupré, Marie Dupuis, Luc Durocher, Danielle Dussault, Gisèle Eid, Normande Élie, Benjamin Faucon, Danielle Fecteau, Jean-Louis Fontaine, Nicole Fontaine, René Forget, Alain Fortaich, Catherine Fortin, Marie-Fabienne Fortin, Danielle Fournier, Georges-Vincent Fournier, Serge Fournier, Emilio Francescucci, Roxane Fraser, Hélène Frédérick, Claudette Frenette, Monique Fournier, Alain Gagnon, Denys Gagnon, Hélène Gagnon, Jean Chapdelaine Gagnon, Jeanne Gagnon, Nicole Bisson Gagnon, Michel Garneau, Claire Gaucher, Dominique Gaucher, Louise Gaudette, Jacques Gauthier, Louise Gauthier, Ariane Gélinas, Jean-Claude Germain, Denis Gervais, Chantal Gevrey, Diane Giguère, Charlotte Gingras, André Girard, Monique T. Giroux, Pierre Godin, Leila Gorguis, Gilles Gougeon, Danielle Goyette, Andrée-Anne Gratton, Louis Michel Gratton, Julie Gravel-Richard, Agnès Grimaud, Jean-Pierre Guillet, Claudette Guilmaine, Ginette Hardy, Marie-Francine Hébert, Cécile Hélie-Hamel, Élaine Hémond, Julie Hétu, David Homel, Gilles Jobidon, Bruno Jobin, Monique Juteau, Sergio Kokis, Richard Labelle, Marcel Labine, Thierry Labrosse, René Lachaîne, Laurent Lachance, Micheline Lachance, Josée Laflamme, Agathe Lafortune, Jean-Marc La Frenière, Francis Lagacé, Christiane Lahaie, Robert Laliberté, Denise Landry, Brigitte Langevin, Jocelyne Langlois, Sylvie Laporte, Bernard Larin, Michel Larocque, Rodolphe Lasnes, Maryse Latendresse, Nicole Laurier, Hélène Lavery, Carole Lavoie, Jacques Lazure, Carol Lebel, Estelle Lebel, Viateur Lefrançois, Line Legault, Mahigan Lepage, Hélène Lépine, Éléonore Létourneau, Juliana Léveillé-Trudel, Richard Lévesque, Robert Lévesque, Janis Locas, Patrick Loranger, Sylvie Louis, Caroline Louisseize, Patrick Lynes, Gloria Macher, André Major, Françoise Major, Danielle Malenfant, Geneviève Manceaux, Guy Marchamps, Jacques Marchand, Bernard Marcoux, Marie-Hélène Marcoux, Michèle Marineau, André Marois, Gilles Marsolais, Émile Martel, Levis Martin, Maureen Martineau, Myriame Martineau, Carole Massé, Gérald Mercier, Luc Mercure, Paul Meunier, Pauline Michel, Marie Louise Monast, France Mongeau, Serge Mongeau, Ugo Monticone, Nancy Montour, Marie-Hélène Montpetit, Pierre Morency, André Morin, William Lessard Morin, Micheline Morisset, Germaine Mornard, Jean-Benoit Nadeau, Pierre Nepveu, Denise Neveu, Delfiane Nolet, Claudia Normandin, René Ouellet, Josée Ouimet, Stéphanie Paquin, Yvon Paré, Anne Martine Parent, Dominick Parenteau-Lebeuf, Jacques Pasquet, Gilberto Flores Patiño, Gilles Pellerin, Michèle Péloquin, Valérie Perreault, Jean-Pierre Petit, Anthony Phelps, François Piazza, Isabelle Picard, Geneviève Piché, Leslie Piché, Réjean Pigeon, Michel Pleau, Nadine Poirier, Alain Poissant, Marie Hélène Poitras, Claire Pontbriand, Philippe Porée-Kurrer, Louise Portal, Claudine Potvin, Marjolaine Potvin, Andrée Poulin, Monique Proulx, Salvatore Pucella, Judy Quinn, Michel Rabagliati, Karine Raymond, Diane Régimbald, Anne Brigitte Renaud, André Ricard, Andréa Richard, Sylvie Roberge, Carmen Robertson, Clément Robillard, Ann Robinson, Renée Robitaille, Roger Des Roches, Esther Rochon, Gilbert Rock, Martine Bisson Rodriguez, Lina Rousseau, Maryse Rouy, André Roy, Jean-Yves Roy, Marcelle Roy, Nathalie Roy, Julie Royer, Louis Royer, Hector Ruiz, Charles Sagalane, Romain Saint-Cyr, Michel Saint-Germain, Joceline Sanschagrin, Marc Sauvageau, Mauricio Segura, André Senécal, Suzanne De Serres, Hélène Sévigny, Anne-Marie Sicotte, Denyse Simard, Patrick Simon, Danièle Simpson, Laureano Soares, Pierre Sormany, Robert Soulières, Julie Stanton, Richard Ste-Marie, Nelson Tardif, Ghislain Taschereau, Robert Tessier, Denis Thériault, Marie-José Thériault, Laurence-Aurélie Théroux-Marcotte, Vincent Thibault, Pierre Tran, Gérald Tremblay, Janik Tremblay, Jennifer Tremblay, Larry Tremblay, Marie-Lyne Trépanier, Monique Turcotte, Gilbert Turp, Claire Varin, Félix Villeneuve, Marie-Paule Villeneuve, Mireille Villeneuve, Louise B. Vincent, Élisabeth Vonarburg, Eric Waddell, Claude-Emmanuelle Yance, Yayo (Diego Herrera), Dominique Zalitis.

Signataires membres de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)

 

Annika Parance Éditeur, Bayard Canada, Bibliothèque québécoise, Éditiö, Éditions Ariane, Éditions André Fontaine, Édition Berger, Éditions Chouette, Éditions Écosociété, Éditions de la Pleine Lune, Éditions de l’Isatis, Éditions Héliotrope, Éditions Hurtubise, Éditions la Caboche, Éditions La Peuplade, Éditions les 400 Coups, Éditions Les heures bleues, Éditions Les malins, Éditions Marcel Didier, Éditions Marie-France, Éditions Michel Quintin, Éditions MultiMondes, Éditions Novalis, Éditions Perce-Neige, Éditions Planète rebelle, Éditions Prise de parole, Éditions XYZ, Groupe Nota bene, Le Quartanier Éditeur, Les Éditions David, Les éditions Espoir en canne, Les Éditions de la Grenouillère, Les éditions de L’instant même, Les Presses de l’Université de Montréal, Les Éditions du Boréal, Les Éditions La Plume D’or, Les éditions du remue-ménage, Les éditions du Septentrion, Les Éditions du Noroit, Les Éditions Alire inc., Les Éditions Sémaphore, Les éditions Z’ailées, Les Herbes rouges, Lux Éditeur, Pearson ERPI, Soulières éditeur.

 

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