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Les éditeurs des trois pays interpellent leurs représentants responsables de la renégociation de l’ALENA

Le 12/10/2017

Dans le dossier de la renégociation de l’ALENA, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), conjointement avec l’Association of Canadian Publishers (ACP), la Canadian Publishers’ Council (CPC), l’Association of American Publishers (AAP) et la Cámara Nacional de la Industria Editorial Mexicana (CANIEM) demandent aux négociateurs du Canada, des États-Unis et du Mexique de reconnaître l’importance de l’industrie de l’édition dans le développement économique de leur pays en renforçant le droit d’auteur et en fournissant aux détenteurs de droits les outils nécessaires pour lutter contre le piratage en ligne.

Dans une lettre envoyée, le 10 octobre dernier, à la Ministre canadienne des Affaires étrangères, madame Chrystia Freeland, au Secrétaire mexicain de l’Économie, monsieur IIdefonso Guajardo Villareal, au Secrétaire américain du département du Commerce, monsieur Wilbur Ross, et à l’Ambassadeur Robert Lighthizer, représentant des États-Unis pour le commerce, les signataires, qui représentent plus de 3000 éditeurs, rappellent que leurs activités dépendent d’une solide protection de la propriété intellectuelle et d’accords commerciaux équitables. Seulement pour le Canada, l’industrie de l’édition génère 1,15 milliard de dollars par an, soutenant plus de 13 845 emplois.

À mesure que les négociations pour la modernisation de l’ALENA se déroulent, les éditeurs canadiens, américains et mexicains demandent à leurs représentants de maintenir les protections pour la propriété intellectuelle en n’ajoutant pas de nouvelles exceptions ou limitations à la protection du droit d’auteur et en s’assurant que le « test en trois étapes » de la Convention de Berne soit respecté. Précisons que cette disposition fait partie du droit international depuis des décennies. Pour ce qui est du piratage, les éditeurs souhaitent que le texte de l’ALENA inclue un cadre permettant à la fois la protection des œuvres et une meilleure coopération avec les représentants du commerce électronique.

Lire le communiqué complet

 

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