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Financement

Canada français

Nous suggérons aux éditeurs canadiens-français de s’informer auprès du ministère de la Culture de leur province pour vérifier si certains programmes de soutien financier pourraient être accessibles.

Québec

Les éditeurs québécois peuvent avoir accès à un soutien financier auprès de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour adopter le virage numérique ou poursuivre le processus d’enrichissement de l’offre.

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition spécialisée 2011-2012

Volet 8.1 – Aide à la numérisation – éditeurs

Objectifs spécifiques

Contribuer à l’essor des maisons d’édition québécoises en soutenant la numérisation des ouvrages et la conversion des fichiers en format adéquat pour l’intégration à des entrepôts numériques permettant le commerce électronique.

Favoriser le positionnement national et international de ces entreprises en leur permettant de proposer des contenus en ligne ou sur d’autres supports numériques.

Permettre la numérisation et la conversion des ouvrages de fonds des éditeurs afin d’améliorer l’offre numérique auprès des consommateurs et des institutions.

 Conditions générales d’admissibilité

Les entreprises admissibles sont les éditeurs « agréés » par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi.

Objet et nature de l’aide

La participation financière de la Société, attribuée sous forme de subvention, vise la numérisation des ouvrages et la conversion des fichiers en formats adéquats (PDF, ePub et autres) et à la mise en ligne aux fins de promotion et de commercialisation.

Les dépenses admissibles sont : les frais de numérisation, de conversion, de production des métadonnées, d’indexation, de feuilletage, de stockage, de déstockage et de contrôle de qualité. Les coûts d’insertion dans un entrepôt numérique sont également admissibles.

L’ensemble des ouvrages constituant le catalogue d’un éditeur est admissible. Les manuels scolaires, scientifiques et techniques sont exclus.

Condition particulière

Les fichiers convertis devront être déposés dans un entrepôt numérique situé au Québec qui les rendra accessibles aux diverses clientèles. Une confirmation de ce dépôt devra être déposée lors de la demande.

Calcul de l’aide

L’aide est calculée à partir des coûts encourus pour la numérisation, la conversion et le dépôt dans un entrepôt numérique.

L’aide financière peut atteindre 70 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 500 $ par titre et de 30 000 $ par exercice, par éditeur.

L’aide accordée est versée sur présentation de la liste des titres traités, laquelle devra comprendre le nombre de pages, le coût total par ouvrage ainsi que le format final (PDF, ePub ou autre).  L’éditeur devra également identifier l’entrepôt numérique dans lequel ces fichiers ont été déposés.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE POUR CE VOLET COMPREND :

• liste détaillée des ouvrages traités comprenant le coût total par ouvrage, le format final (PDF, ePub ou autre), et le nom de l’entrepôt numérique ;

• les pièces justificatives démontrant le coût et la réalisation des travaux ainsi que le dépôt dans un entrepôt ;

•  objet de la demande et montant demandé ;

•  identification de l’entreprise (coordonnées complètes) et des personnes ressources ;

•  signature de la demande par le président de l’entreprise ;

•  copie du rapport annuel de l’agrément déjà déposé au ministère de la Culture et des Communications, si non déjà fournie ;

•  déclaration solennelle signée attestant le paiement des redevances dues aux auteurs, si non déjà fournie.

Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Pour plus d’information, communiquez avec Eveline Favretti ou (514) 273-8130 p. 234